Une décision qui rappelle l'importance de sécuriser les échanges
Les tentatives de fraude au RIB restent une réalité quotidienne pour les offices notariaux. Un simple e-mail intercepté ou falsifié peut entraîner des conséquences financières importantes pour les clients comme pour l'étude.
Le 25 mars 2026, une décision de justice a retenu la négligence d'un notaire après l'envoi d'un RIB par e-mail. Dans cette affaire, un virement a été détourné à la suite d'une fraude et le notaire a été condamné à indemniser son client à hauteur de 48 000 €. La juridiction a estimé que les mesures de sécurité mises en œuvre étaient insuffisantes et a retenu 70 % de responsabilité à sa charge.
Un message clair pour la profession
Cette décision confirme une tendance de fond : l'envoi de documents sensibles par e-mail ne répond plus aux exigences de sécurité attendues aujourd'hui.
RIB, pièces d'identité, actes ou documents confidentiels nécessitent désormais des canaux d'échange adaptés aux risques actuels de fraude et d'usurpation.
La solution DocSecure
Avec DocSecure, FoxNot permet aux offices notariaux d'échanger en toute sécurité :
✓ RIB et coordonnées bancaires
✓ Documents sensibles et confidentiels
✓ Signatures électroniques
✓ Pièces justificatives des clients
La plateforme intègre une double authentification et un environnement d'échange sécurisé, conçu pour répondre aux exigences de protection des données et de sécurisation des échanges dans le notariat.
"Sécuriser les échanges n'est plus une option, c'est une nécessité."
Un hébergement conforme aux plus hauts standards de sécurité
Chez DocSecure, la sécurité et la confidentialité des données sont une priorité. C'est pourquoi notre solution est hébergée sur une infrastructure bénéficiant de la qualification SecNumCloud, le référentiel de sécurité le plus exigeant de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information).
Cette qualification garantit notamment :
✓ Un hébergement des données exclusivement au sein de l'Union européenne ;
✓ Une protection renforcée contre les cybermenaces ;
✓ Une exploitation et une supervision assurées par du personnel basé en Europe ;
✓ Une protection contre les législations extraterritoriales étrangères pouvant imposer l'accès aux données.
En choisissant un hébergement qualifié SecNumCloud, DocSecure assure à ses utilisateurs un niveau de sécurité et de souveraineté numérique répondant aux exigences les plus élevées en matière de protection des données sensibles.
Trois niveaux de signature selon vos besoins
DocSecure propose trois niveaux de signature électronique, conformes aux exigences en vigueur. Le niveau peut être adapté au type de document, mais il est également possible d’utiliser un niveau de signature plus élevé selon vos pratiques. Certains offices choisissent par exemple de faire signer tous leurs documents avec une signature qualifiée afin de renforcer encore la sécurité. Les signatures électroniques proposées dans DocSecure s’appuient sur la solution de signature de Yousign, acteur français reconnu et conforme au règlement européen eIDAS.
Signature simple
La signature simple correspond au niveau 1 de sécurité et est validée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). L’identité du signataire est vérifiée par l’envoi d’un code SMS.
Elle est adaptée aux documents ne nécessitant pas un niveau de sécurité avancé, comme : des conventions d’honoraires, des procès-verbaux d’assemblées générales, des contrats, des mandats ou d’autres documents usuels à valeur probante simple.
Signature avancée
La signature avancée permet une identification renforcée grâce à la vérification d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport).
Elle est notamment utilisée pour des documents tels que les procurations sous seing privé.
Signature qualifiée
La signature qualifiée offre un niveau de sécurité élevé. L’identification repose sur un document d’identité et une reconnaissance faciale. Elle est adaptée aux actes plus sensibles, de type : droit de la famille, VEFA, ou des dossiers impliquant des clients à l’étranger.
Un seul outil pour tout gérer
Utilisez DocSecure pour vos échanges de documents et vos signatures
Un gain de temps au quotidien
Avec la signature électronique intégrée, vos documents peuvent être envoyés et signés en quelques étapes seulement.
Plus d’impression, plus d’envoi postal, plus d’allers-retours inutiles.
Vous suivez l’avancement des signatures directement depuis DocSecure et gardez une vision claire de l’état de vos documents.
Des processus plus simples
La signature électronique permet de finaliser rapidement de nombreux documents : conventions, mandats, procurations ou contrats. DocSecure propose plusieurs niveaux de signature selon le niveau de sécurité nécessaire : signature simple, avancée ou qualifiée.
Chaque situation peut ainsi bénéficier du niveau d'identification adapté.
"La signature électronique intégrée à DocSecure s'inscrit dans notre volonté de simplifier toujours davantage les démarches documentaires de nos clients."