FoxNot // LA RELATION CLIENT DES NOTAIRES 3.0

MENTIONS LÉGALES

Informations éditeur

FOXNOT, SAS au capital social de 1 510 553,00 €. Siège social : 45 rue de Buffon, 37000 TOURS Code APE : 6201Z SIRET : 81742446800012

Informations hébergeurs

O.V.H SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Informatique et libertés

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Caractères des informations personnelles collectées

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles. L’utilisateur de FoxNot a la possibilité de modifier ses informations quand il le souhaite ou de supprimer son compte en contactant le service de FoxNot à l’adresse suivante : contact@foxnot.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018. Chaque utilisateur peut exercer son droit en écrivant à : contact@foxnot.com.

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