FOXNOT, SAS au capital social de 797 400 €, 4 rue Gambetta, 37000 TOURS, SIRET : 817 424 468 000 12

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet https://www.foxnot.com/

Client : désigne un membre de l’étude autorisé à utiliser le service avec ses clients et contacts.

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Client » ou « Utilisateur»).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Utilisateur : désigne une personne physique ou le représentant d’une institution (banque, mairie, collectivité…) invité par le Client à utiliser la Solution.

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client et l’Utilisateur disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations le concernant, à exercer à tout moment auprès de FoxNot soit par courrier adressé au DPO à l'adresse suivante 4 rue de Gambetta, 37000 Tours ou par email à dpo@foxnot.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations personnelles recueillies sur la Plateforme pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés par contrat à FoxNot et ce pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client. Ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Liste des tiers utilisés pour opérer le service :
Hébergement et envoie des SMS : OVH France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


Envoie des notifications par email : Mailjet
Mailjet SAS 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris, France
Société par actions simplifiée au capital de 78.669,66 €
RCS Paris 524 536 992 00059
TVA intracommunautaire FR 675 245 369 92

FoxNot ne collecte pas de cookies à caractère personnel.
FoxNot collecte, pendant la durée de la session, des cookies « essentiels » liés aux sessions PHP qui permettent à une session de rester accessible pour le Client ou l’Utilisateur le temps de l’utilisation du Service.

Les données déposées par les Utilisateurs sur la Plateforme FoxNot sont complètement exclues de tout usage marchand. FoxNot s’interdit de vendre ces données à toute personne physique ou morale. Les données personnelles appartiennent aux Utilisateurs et sont utilisées uniquement pour le processus notarial et avec leur accord.

FoxNot met en place les dispositifs informatiques nécessaires pour garantir la confidentialité et la disponibilité des données déposées sur la Plateforme FoxNot.

Conformément à ses engagements vis à vis de la CNIL, FoxNot autorise à tous les Clients ou Utilisateurs la modification ou la suppression de leurs données hébergées.

Les Utilisateurs ou Clients peuvent exercer leur droit d’information sur les traitements de leurs données, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et d’accès direct à leurs données personnelles en contactant le DPO de FoxNot à l’adresse e-mail dpo@foxnot.com.

Dans le cas où FoxNot utiliserait à des fins statistiques des données immobilières déposées sur la Plateforme, elle les anonymiserait au préalable. Aucune autre utilisation n’est envisagée.
Les données se trouvant sur la Plateforme y auront toujours été déposées à l’initiative d’un Utilisateur qui aura pris connaissance préalablement des Conditions Générales d’Utilisation et ne seront accessibles que de lui-même et des personnes qu’il aura invitées.

Les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur ne sortent jamais de la Plateforme FoxNot exceptées bien sûr lorsqu’elles sont exportées vers le logiciel de l’Etude, à la demande de celle-ci, et dans le cadre du traitement des dossier en cours ente l’Utilisateur et son notaire. FoxNot est en effet interfacé avec les logiciels des notaires.
Aucune donnée sensible n’est collectée ou traitée dans le cadre de l’utilisation du Service.

FoxNot collecte des données auprès des Clients et des Utilisateurs afin de pouvoir opérer le service et réaliser différents traitements.

Auprès des Clients :
• Nom, prénom, adresse email, fonction
• RIB de l’Etude ou tout document que le Client souhaite partager avec son Utilisateur
• Toute information concernant l’acte en cours et nécessaire à la constitution du dossier
• Toute information sur l’Etude nécessaire à la création du compte
• Date de dernière mise à jour

Dans le but :
1/ De créer le compte de l’Etude
2/ De permettre la saisie par l’Etude des coordonnées (nom, prénom, adresse email et numéro de mobile) des Utilisateurs et leur invitation
3/ De donner accès au service en ligne avec création d’un compte et d’un mot de passe
4/ D’enregistrer des RIB ou tout autre document à échanger
5/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec l’Etude
6/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
8/ De synchroniser les informations et documents collectés avec leur logiciel de rédaction d’actes
9/ De notifier les Clients par email

Auprès des Utilisateurs :
• Nom, prénom, adresse email, rôle
• RIB de l’Utilisateur ou tout autre document que l’Utilisateur souhaite partager avec l’Etude
• Toute information concernant l’acte en cours, et l’Utilisateur, nécessaire à la constitution du dossier
• Date de dernière mise à jour

Dans le but :
1/ De créer le compte de l’Utilisateur et de donner à l’utilisateur l’accès au Service
2/ D’inviter et notifier par email les Utilisateurs
3/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec les Utilisateurs
4/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
7/ D’enregistrer les dates de dernière mise à jour du dossier

• Les documents et informations collectés et échangés sont conservés 2 ans à partir de la création du dossier.
• Les coordonnées de l’Utilisateur (Client de l’Etude) sont conservées 2 ans à partir de la création du dossier.
• Les coordonnées du Client (Etude) sont conservées pendant toute la durée du contrat + 2 ans maximum.
• L’enregistrement des dates de dernière mise à jour est conservé 2 ans à partir de la création du dossier.