Données personnelles
Information éditeurs
FOXNOT, SAS au capital social de 797 400 €, 4 rue Gambetta, 37000 TOURS, SIRET : 817 424 468 000 12
Politique de protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet https://www.foxnot.com/.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet https://www.foxnot.com/.
Définitions
Client : désigne un membre de l’étude autorisé à utiliser le service avec ses clients et contacts.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Client » ou « Utilisateur»).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Utilisateur : désigne une personne physique ou le représentant d’une institution (banque, mairie, collectivité…) invité par le Client à utiliser la Solution.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Client » ou « Utilisateur»).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Utilisateur : désigne une personne physique ou le représentant d’une institution (banque, mairie, collectivité…) invité par le Client à utiliser la Solution.
Traitements réalisés par FOXNOT en tant que sous-traitant
Les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur sont réalisés par FoxNot en qualité de sous-traitant de l’étude à laquelle appartient le Client, portant la responsabilité de déterminer la base légale du traitement, en sa qualité de responsable du traitement.
Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Il dispose également du droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données, ou encore de retirer son consentement si le traitement repose sur cette base légale.
L’Utilisateur doit exercer ces droits auprès du Client, étant son point de contact au sein de l’étude ayant la qualité de responsable du traitement.
Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés par le Client, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Description de la finalité des traitements de données
FoxNot collecte des données auprès des Utilisateurs afin de pouvoir opérer le service et réaliser différents traitements.
Auprès des Utilisateurs, et sur instruction du Client :
• Nom, prénom, adresse email, rôle
• RIB de l’Utilisateur ou tout autre document que l’Utilisateur souhaite partager avec l’Etude
• Toute information concernant l’acte en cours, et l’Utilisateur, nécessaire à la constitution du dossier
• Date de dernière mise à jour
Dans le but de gérer le dossier de l’Utilisateur auprès du Client, et notamment :
1/ De créer le compte de l’Utilisateur et de donner à l’utilisateur l’accès au Service
2/ D’inviter et notifier par email les Utilisateurs
3/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec les Utilisateurs
4/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
5/ D’enregistrer les dates de dernière mise à jour du dossier
Destinataires des données
Les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur ne sortent jamais de la Plateforme FoxNot exceptées bien sûr lorsqu’elles sont exportées vers le logiciel de l’Etude, à la demande de celle-ci, et dans le cadre du traitement des dossier en cours ente l’Utilisateur et son notaire. FoxNot est en effet interfacé avec les logiciels des notaires.
Conservation des données
Par principe, pour les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur, il revient à l’étude de déterminer les durées de conservation des données. Toutefois, par défaut, FoxNot a paramétré les durées de conservation suivantes, sauf instruction contraire du Client :
• Pour le Client (Etude), les documents transmis ou récupérés sont conservés 6 mois à partir de la dernière action effectuée concernant ce document.
• Les coordonnées de l’Utilisateur (client de l’étude) et l’historisation des dates de ces échanges sont conservées 2 ans à partir de la date de la dernière action concernant le client.
Traitements réalisés par FOXNOT en tant que responsable du traitement
Les traitements mis en œuvre concernant les données du Client sont réalisés par FoxNot en qualité de responsable du traitement afin de permettre la gestion du contrat avec le Client, sur la base de l’intérêt légitime de FoxNot de disposer d’interlocuteurs auprès des études ayant recours à ses services.
Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client et l’Utilisateur disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils disposent également du droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données, ou encore de retirer leur consentement si le traitement repose sur cette base légale.
Le Client peut exercer à tout moment auprès de FoxNot soit par courrier adressé au DPO à l'adresse suivante 6 Rue d'Entraigues, 37000 Tours ou par email à dpo@foxnot.com.
L’Utilisateur doit exercer ces droits auprès du Client, étant son point de contact au sein de l’étude ayant la qualité de responsable du traitement.
Si le Client estime que ses droits n’ont pas été respectés par FoxNot, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Le Client peut exercer à tout moment auprès de FoxNot soit par courrier adressé au DPO à l'adresse suivante 6 Rue d'Entraigues, 37000 Tours ou par email à dpo@foxnot.com.
L’Utilisateur doit exercer ces droits auprès du Client, étant son point de contact au sein de l’étude ayant la qualité de responsable du traitement.
Si le Client estime que ses droits n’ont pas été respectés par FoxNot, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Destinataires des données
Les informations personnelles recueillies sur la Plateforme pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés par contrat à FoxNot et ce pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client. Ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Liste des tiers utilisés pour opérer le service :
Hébergement et envoie des SMS : OVH France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ZA de Templemars - Route d'ennetieres - 59175 Templemars
http://www.fichorga.fr
Capital Social : 243 918.43 €
RCS : 301 099 651 000 18
N° de TVA intracommunautaire : FR 45 301 099 651
Envoie des notifications par email : Mailjet
Mailjet SAS 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris, France
Société par actions simplifiée au capital de 78.669,66 €
RCS Paris 524 536 992 00059
TVA intracommunautaire FR 675 245 369 92
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FoxNot n’entraînent pas de transfert de données hors de l’Union européenne.
Liste des tiers utilisés pour opérer le service :
Hébergement et envoie des SMS : OVH France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ZA de Templemars - Route d'ennetieres - 59175 Templemars
http://www.fichorga.fr
Capital Social : 243 918.43 €
RCS : 301 099 651 000 18
N° de TVA intracommunautaire : FR 45 301 099 651
Envoie des notifications par email : Mailjet
Mailjet SAS 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris, France
Société par actions simplifiée au capital de 78.669,66 €
RCS Paris 524 536 992 00059
TVA intracommunautaire FR 675 245 369 92
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FoxNot n’entraînent pas de transfert de données hors de l’Union européenne.
Cookies, archivage des données de navigation
FoxNot ne collecte pas de cookies à caractère personnel.
FoxNot collecte, pendant la durée de la session, des cookies « essentiels » liés aux sessions PHP qui permettent à une session de rester accessible pour le Client ou l’Utilisateur le temps de l’utilisation du Service.
Ces cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur dépôt.
FoxNot collecte, pendant la durée de la session, des cookies « essentiels » liés aux sessions PHP qui permettent à une session de rester accessible pour le Client ou l’Utilisateur le temps de l’utilisation du Service.
Ces cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur dépôt.
Description de la finalité des traitements de données
FoxNot collecte des données auprès des Clients et des Utilisateurs afin de pouvoir opérer le service et réaliser différents traitements.
Auprès des Clients :
• Nom, prénom, adresse email, fonction
• RIB de l’Etude ou tout document que le Client souhaite partager avec son Utilisateur
• Toute information concernant l’acte en cours et nécessaire à la constitution du dossier
• Toute information sur l’Etude nécessaire à la création du compte
• Date de dernière mise à jour
Dans le but de fournir le service FoxNot au Client et notamment :
1/ De créer le compte de l’Etude
2/ De permettre la saisie par l’Etude des coordonnées (nom, prénom, adresse email et numéro de mobile) des Utilisateurs et leur invitation
3/ De donner accès au service en ligne avec création d’un compte et d’un mot de passe
4/ D’enregistrer des RIB ou tout autre document à échanger
5/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec l’Etude
6/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
7/ De synchroniser les informations et documents collectés avec leur logiciel de rédaction d’actes
8/ De notifier les Clients par email
Auprès des Utilisateurs, et sur instruction du Client :
• Nom, prénom, adresse email, rôle
• RIB de l’Utilisateur ou tout autre document que l’Utilisateur souhaite partager avec l’Etude
• Toute information concernant l’acte en cours, et l’Utilisateur, nécessaire à la constitution du dossier
• Date de dernière mise à jour
Dans le but :
1/ De créer le compte de l’Utilisateur et de donner à l’utilisateur l’accès au Service
2/ D’inviter et notifier par email les Utilisateurs
3/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec les Utilisateurs
4/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
5/ D’enregistrer les dates de dernière mise à jour du dossier
Les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur sont réalisés par FoxNot en qualité de sous-traitant de l’étude à laquelle appartient le Client, portant la responsabilité de déterminer la base légale du traitement.
Les traitements mis en œuvre concernant les données du Client sont réalisés par FoxNot en qualité de responsable du traitement afin de permettre la gestion du contrat avec le Client, sur la base de l’intérêt légitime de FoxNot de disposer d’interlocuteurs auprès des études ayant recours à ses services.
Auprès des Clients :
• Nom, prénom, adresse email, fonction
• RIB de l’Etude ou tout document que le Client souhaite partager avec son Utilisateur
• Toute information concernant l’acte en cours et nécessaire à la constitution du dossier
• Toute information sur l’Etude nécessaire à la création du compte
• Date de dernière mise à jour
Dans le but de fournir le service FoxNot au Client et notamment :
1/ De créer le compte de l’Etude
2/ De permettre la saisie par l’Etude des coordonnées (nom, prénom, adresse email et numéro de mobile) des Utilisateurs et leur invitation
3/ De donner accès au service en ligne avec création d’un compte et d’un mot de passe
4/ D’enregistrer des RIB ou tout autre document à échanger
5/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec l’Etude
6/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
7/ De synchroniser les informations et documents collectés avec leur logiciel de rédaction d’actes
8/ De notifier les Clients par email
Auprès des Utilisateurs, et sur instruction du Client :
• Nom, prénom, adresse email, rôle
• RIB de l’Utilisateur ou tout autre document que l’Utilisateur souhaite partager avec l’Etude
• Toute information concernant l’acte en cours, et l’Utilisateur, nécessaire à la constitution du dossier
• Date de dernière mise à jour
Dans le but :
1/ De créer le compte de l’Utilisateur et de donner à l’utilisateur l’accès au Service
2/ D’inviter et notifier par email les Utilisateurs
3/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec les Utilisateurs
4/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
5/ D’enregistrer les dates de dernière mise à jour du dossier
Les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur sont réalisés par FoxNot en qualité de sous-traitant de l’étude à laquelle appartient le Client, portant la responsabilité de déterminer la base légale du traitement.
Les traitements mis en œuvre concernant les données du Client sont réalisés par FoxNot en qualité de responsable du traitement afin de permettre la gestion du contrat avec le Client, sur la base de l’intérêt légitime de FoxNot de disposer d’interlocuteurs auprès des études ayant recours à ses services.
Conservation des données
Par principe, pour les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur, il revient à l’étude de déterminer les durées de conservation des données. Toutefois, par défaut, FoxNot a paramétré les durées de conservation suivantes, sauf instruction contraire du Client :
• Les coordonnées du Client (étude) sont conservées pendant toute la durée du contrat + 2 ans..
• Les coordonnées de prospects, ayant demandé une démo ou pris contact avec FoxNot au moyen du formulaire de contact, sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec le prospect.
• Les coordonnées du Client (étude) sont conservées pendant toute la durée du contrat + 2 ans..
• Les coordonnées de prospects, ayant demandé une démo ou pris contact avec FoxNot au moyen du formulaire de contact, sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec le prospect.