Confidentialité I FoxNot

Données personnelles

Information éditeurs

FOXNOT, SAS au capital social de 1 134 260,00 €, 6 rue d'entraigues, 37000 TOURS, SIRET : 817 424 468 000 12

Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet https://www.foxnot.com/.

Définitions

Client : désigne un membre de l’étude autorisé à utiliser le service avec ses clients et contacts ou naviguant sur le site https://www.foxnot.com/.

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Client » ou « Utilisateur»).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Utilisateur : désigne une personne physique ou le représentant d’une institution (banque, mairie, collectivité…) invité par le Client à utiliser la Solution.

Responsabilité du traitement, finalité et base légale

Les traitements mis en œuvre concernant les données du Client sont réalisés par FoxNot en qualité de responsable du traitement afin de permettre la gestion du contrat avec le Client, sur la base de l’intérêt légitime de FoxNot de disposer d’interlocuteurs auprès des études ayant recours à ses services.

FoxNot collecte des données auprès des Clients afin de pouvoir opérer le service auprès du Client et notamment :

• De créer le compte de l’Etude

• De permettre la saisie par l’Etude des coordonnées (nom, prénom, adresse email et numéro de mobile) des Utilisateurs et leur invitation

• De donner accès au service en ligne avec création d’un compte et d’un mot de passe

• De notifier les Clients par email

Dans le cas où FoxNot utiliserait à des fins statistiques des données immobilières déposées sur la Plateforme, elle les anonymiserait au préalable. Aucune autre utilisation n’est envisagée.

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Il dispose également du droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données, ou encore de retirer son consentement si le traitement repose sur cette base légale.

Le Client peut exercer à tout moment auprès de FoxNot soit par courrier adressé au DPO à l'adresse suivante 6 Rue d'Entraigues, 37000 Tours ou par email à dpo@foxnot.com.

Si le Client estime que ses droits n’ont pas été respectés par FoxNot, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Destinataires des données

Les informations personnelles recueillies sur la Plateforme pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés par contrat à FoxNot et ce pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client. Ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Les données personnelles recueillies par FOXNOT concernant les interlocuteurs du Client et les Utilisateurs ne sont transmises qu’aux sous-traitants de FOXNOT, notamment ceux assurant le support client et l’administration des ventes, l’hébergement des données et documents, et l’envoi des notifications par email et sms.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par FoxNot n’entraînent pas de transfert de données hors de l’Union européenne.

Cookies, archivage des données de navigation

FoxNot collecte, pendant la durée de la session, des cookies « essentiels » liés aux sessions PHP qui permettent à une session de rester accessible pour le Client ou l’Utilisateur le temps de l’utilisation du Service.

Ces cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur dépôt.

Conservation des données

Par principe, les données du Client sont conservées pendant les durées suivantes :

• Les coordonnées du Client (étude) sont conservées pendant toute la durée du contrat + 2 ans..

• Les coordonnées de prospects, ayant demandé une démo ou pris contact avec FoxNot au moyen du formulaire de contact, sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec le prospect.

Modifié le 23/10/2025