Jurisprudence
Un notaire condamné après une fraude au RIB transmis par email
3 juillet 2026
Une décision qui rappelle l'importance de sécuriser les échanges
Les tentatives de fraude au RIB restent une réalité quotidienne pour les offices notariaux. Un simple e-mail intercepté ou falsifié peut entraîner des conséquences financières importantes pour les clients comme pour l'étude. Le 25 mars 2026, une décision de justice a retenu la négligence d'un notaire après l'envoi d'un RIB par e-mail. Dans cette affaire, un virement a été détourné à la suite d'une fraude et le notaire a été condamné à indemniser son client à hauteur de 48 000 €. La juridiction a estimé que les mesures de sécurité mises en œuvre étaient insuffisantes et a retenu 70 % de responsabilité à sa charge.
Un message clair pour la profession
RIB, pièces d'identité, actes ou documents confidentiels nécessitent désormais des canaux d'échange adaptés aux risques actuels de fraude et d'usurpation.
La solution DocSecure
Avec DocSecure, FoxNot permet aux offices notariaux d'échanger en toute sécurité :
✓ RIB et coordonnées bancaires
✓ Documents sensibles et confidentiels
✓ Signatures électroniques
✓ Pièces justificatives des clients
La plateforme intègre une double authentification et un environnement d'échange sécurisé, conçu pour répondre aux exigences de protection des données et de sécurisation des échanges dans le notariat.
"Sécuriser les échanges n'est plus une option, c'est une nécessité."
Un hébergement conforme aux plus hauts standards de sécurité
Chez DocSecure, la sécurité et la confidentialité des données sont une priorité. C'est pourquoi notre solution est hébergée sur une infrastructure bénéficiant de la qualification SecNumCloud, le référentiel de sécurité le plus exigeant de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information).
Cette qualification garantit notamment :
✓ Un hébergement des données exclusivement au sein de l'Union européenne ;
✓ Une protection renforcée contre les cybermenaces ;
✓ Une exploitation et une supervision assurées par du personnel basé en Europe ;
✓ Une protection contre les législations extraterritoriales étrangères pouvant imposer l'accès aux données.
En choisissant un hébergement qualifié SecNumCloud, DocSecure assure à ses utilisateurs un niveau de sécurité et de souveraineté numérique répondant aux exigences les plus élevées en matière de protection des données sensibles.