Données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre et de la plateforme DocSecure (ci-après la « Solution »), accessible à l’adresse https://foxnot.doc-secure.fr/.
Définitions
• Client : désigne l’étude autorisée à utiliser le service avec ses clients et contacts.
• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
• Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
• Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Client » ou « Utilisateur»).
• Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : personne physique ou morale mettant en oeuvre le traitement pour le compte et sous instruction du Responsable de traitement
• Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
• Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et/ou lu notamment lors de la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
• Utilisateur : désigne une personne physique invitée par le Client à utiliser la Solution.
Finalités et base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre par FOXNOT sont réalisés en qualité de Sous-traitant pour le compte du Client et sous ses instructions. Ils répondent en principe aux finalités suivantes :
• enregistrer des RIB ou tout autre document à échanger entre le Client et l’Utilisateur, puis procéder à cet échange
• assurer la traçabilité des informations saisies au sein du dossier
La base légale de ces traitements est déterminée par le Client, en sa qualité de responsable du traitement.
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Il dispose également du droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données, ou encore de retirer son consentement si le traitement repose sur cette base légale.
L’Utilisateur doit exercer ces droits auprès du Client, étant son point de contact au sein de l’étude ayant la qualité de responsable du traitement.
Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés par le Client, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Destinataires des données
Les données personnelles recueillies par FOXNOT concernant les utilisateurs ne sont transmises qu’aux sous-traitants ultérieurs de FOXNOT, notamment ceux assurant le support client et l’administration des ventes, l’hébergement des données et documents, et l’envoi des notifications par email et sms.
Destinataires des données
Destinataires des données
Les données personnelles recueillies par FOXNOT concernant les utilisateurs ne sont transmises qu’aux sous-traitants ultérieurs de FOXNOT, notamment ceux assurant le support client et l’administration des ventes, l’hébergement des données et documents, et l’envoi des notifications par email et sms.
Cookies
FoxNot ne collecte pas de cookies.
FoxNot collecte, pendant la durée de la session, des cookies « essentiels » liés aux sessions PHP qui permettent à une session de rester accessible pour le Client ou l’Utilisateur le temps de l’utilisation du service.
Conservation des données
Par principe, pour les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur, il revient à l’étude de déterminer les durées de conservation des données. Toutefois, par défaut, la Plateforme inclut les durées de conservation suivantes, sauf instruction contraire du Client :
• Pour le Client (Etude), les documents transmis ou récupérés sont conservés 6 mois à partir de la dernière action effectuée concernant ce document.
• Les coordonnées de l’Utilisateur (client de l’étude) et l'historisation des dates de ces échanges sont conservées 2 ans à partir de la date de la dernière action concernant le client.