Politique de confidentialité
Données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet https://clientschone.fr
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Politique de protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet https://www.foxnot.com/.
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Définitions
Etude : désigne un membre de l’Office CHONE & ASSOCIES, autorisé à utiliser le service avec ses clients et contacts.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Etude » ou « Utilisateur », ou les clients de l’Etude).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment par suite de la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Utilisateur : désigne une personne physique ou le représentant d’une institution (banque, mairie, collectivité, confrère…) invité par l’Etude à utiliser la Solution.
Les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur sont sous-traités par l’Etude, qui porte la responsabilité de déterminer la base légale du traitement, en sa qualité de responsable du traitement.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « Etude » ou « Utilisateur », ou les clients de l’Etude).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment par suite de la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Utilisateur : désigne une personne physique ou le représentant d’une institution (banque, mairie, collectivité, confrère…) invité par l’Etude à utiliser la Solution.
Les traitements mis en œuvre concernant les données de l’Utilisateur sont sous-traités par l’Etude, qui porte la responsabilité de déterminer la base légale du traitement, en sa qualité de responsable du traitement.
Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Il dispose également du droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données, ou encore de retirer son consentement si le traitement repose sur cette base légale.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données :
ADNOV
Délégué à la protection des données
95 Avenue des Logissons
13770 VENELLES
dpo.not@adnov.fr
L'Etude Choné et Associés est le Responsable du traitement des données personnelles.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Choné et Associés
13 rue Tronchet
75008 PARIS
Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés par l’Etude, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données :
ADNOV
Délégué à la protection des données
95 Avenue des Logissons
13770 VENELLES
dpo.not@adnov.fr
L'Etude Choné et Associés est le Responsable du traitement des données personnelles.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Choné et Associés
13 rue Tronchet
75008 PARIS
Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés par l’Etude, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Description de la finalité des traitements de données
L’Etude collecte des données auprès des Utilisateurs afin de pouvoir faire opérer le service et réaliser différents traitements.
Auprès des Utilisateurs,
• Nom, prénom, adresse email, rôle
• RIB de l’Utilisateur ou tout autre document que l’Utilisateur souhaite partager avec l’Etude
• Toute information concernant l’acte en cours, et l’Utilisateur, nécessaire à la constitution du dossier
• Date de dernière mise à jour
Dans le but de gérer le dossier de l’Utilisateur auprès l’Etude, et notamment :
1/ De créer le compte de l’Utilisateur et de donner à l’utilisateur l’accès au Service
2/ D’inviter et notifier par email les Utilisateurs
3/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec les Utilisateurs
4/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
5/ D’enregistrer les dates de dernière mise à jour du dossier
6/ D’assurer la traçabilité des informations saisies au sein du dossier
Auprès des Utilisateurs,
• Nom, prénom, adresse email, rôle
• RIB de l’Utilisateur ou tout autre document que l’Utilisateur souhaite partager avec l’Etude
• Toute information concernant l’acte en cours, et l’Utilisateur, nécessaire à la constitution du dossier
• Date de dernière mise à jour
Dans le but de gérer le dossier de l’Utilisateur auprès l’Etude, et notamment :
1/ De créer le compte de l’Utilisateur et de donner à l’utilisateur l’accès au Service
2/ D’inviter et notifier par email les Utilisateurs
3/ D’échanger des RIB ou tout autre document avec les Utilisateurs
4/ De collecter toute information sur le dossier en cours au moyen d’un questionnaire « intelligent »
5/ D’enregistrer les dates de dernière mise à jour du dossier
6/ D’assurer la traçabilité des informations saisies au sein du dossier
Destinataires des données
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sortent jamais de la Plateforme du sous-traitant exceptées bien sûr lorsqu’elles sont exportées vers le logiciel de l’Etude, à la demande de celle-ci, et dans le cadre du traitement des dossier en cours ente l’Utilisateur et l’Etude. L’Etude est en effet interfacé avec les logiciels des notaires.
Conservation des données
L’Etude a défini les durées de conservation suivantes :
• Pour l’Etude : les documents transmis ou récupérés sont conservés 6 mois à partir de la dernière action effectuée concernant ce document.
• Les coordonnées de l’Utilisateur (client de l’étude) et l’historisation des dates de ces échanges sont conservées 2 ans à partir de la date de la dernière action concernant le client.
• Pour l’Etude : les documents transmis ou récupérés sont conservés 6 mois à partir de la dernière action effectuée concernant ce document.
• Les coordonnées de l’Utilisateur (client de l’étude) et l’historisation des dates de ces échanges sont conservées 2 ans à partir de la date de la dernière action concernant le client.